lundi 4 mars 2013

« Pacte de confiance » des mesures sont reprises par la ministre de la Santé


Remis ce jour entre les mains de Madame Marisol Touraine le rapport d'Edouard Couty dispose de quatre thématiques : 
Gouvernance 
Financement de l'hôpital 
Service public hospitalier
Relation avec la tutelle.

La ministre de la Santé semble s'engager dans des orientations qui pourraient ébranler la loi HPST...
(post en cours)

13 points sont retenus:
1) Définition d'un service public territorial de santé.
2) Le service public hospitalier sera formellement réintroduit dans la loi HPST.
3) Remise d'un rapport sur la réforme de la T2A d'ici juin prochain.
4) Elaboration de Schémas régionaux d’investissement en santé.
5) 80 millions d'euros dévolus au numérique.
6) Révision des prérogatives des Commissions médicales d'établissement (CME).
7) Un bilan de l’organisation en pôles hospitaliers.
8) Création d'un comité technique des usagers.
9) Concertation avec les organisations syndicales sur la répartition entre échelon local et national.
10) Renforcement des conférences paritaires régionales et formalisation d'un volet ressources humaines en santé par les ARS.
11) Relance de la dynamique des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail dans les hôpitaux.
12) Renforcement des missions des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et création d'une section médicale.
13) Création d'un Observatoire national du dialogue social.

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