L'intersyndicale « Avenir hospitalier », a rappelé
hier que le gouvernement doit trouver "une solution rapide" au délicat
dossier des RTT accumulées en 2002 par les médecins hospitaliers,
La ministre de la Santé Marisol Touraine consciente du problème
posé, souhaite trouver une solution dans
les meilleurs délais possibles….2,1 millions de RTT ont ainsi été accumulées… et ces jours doivent être pris en congés au
plus tard : fin 2012.
Les médecins hospitaliers ne cachent pas leur inquiétude à
ce sujet.
La loi sur les 35 heures à l'hôpital prévoyait que les jours
de RTT non pris par les médecins et transférés sur un CET (compte épargne temps)
devaient être pris au plus tard dans un délai de dix ans (ainsi les jours de
RTT de 2002 doivent être pris au plus
tard fin 2012, les RTT de 2003 au plus tard fin 2013 etc).
Rappelons qu’un protocole d'accord avait été signé le 23
janvier 2012 avec sept syndicats hospitaliers , un décret portant modification
des dispositions relatives à la RTT et au CET des personnels médicaux des
établissements publics de santé devait être publié…à ce jour il ne l’est
toujours pas ?
Les médecins avaient obtenu trois options, selon ce
protocole qui supprimait de fait toute date butoir : les congés, la monétisation
(se faire payer les RTT) ou le transfert sur un CET en vue d'une cessation
progressive d'activité et de points de retraite complémentaire. Mais le décret
permettant la mise en place du dispositif n'a jamais été publié.
Le 7 septembre 2012, lors du discours relatif au lancement
du « Pacte de confiance pour l’hôpital » Madame Marisol Touraine a
déclaré : …« Un accord cadre relatif à l’exercice médical à l’hôpital
a été signé il y a quelque mois…je sais que le temps presse pour que les médecins
ne perdent pas les droits accumulés dans leur compte épargne temps ».
Le temps presse effectivement car au 19 septembre il ne
reste plus que 103 jours…c’est bien peu pour récupérer tous ces jours de RTT.
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