samedi 3 décembre 2011

Ouverture de l'EPHAD du Centre hospitalier de Douai

Depuis le 1er décembre  les 150 pensionnaires de l'hôpital général ( rue du Canteleu) ont été transféré dans le nouvel  établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) construit près du centre hospitalier.
L' EHPAD disposera de 240 places  dont 60 sont réservées aux personnes atteintes de la maladie Alzheimer.
Ce nouvel établissement construit près du centre Hospitalier de Douai est équipé du système de  communication e-lio qui permet aux résidants de rester en contact avec leur famille, leurs amis, via l'Internet.

"Côté confort, outre celui des chambres et des lieux de vie communs, il y aura aussi celui de la vie au quotidien : des boutiques sont prévues. Une coiffeuse, qui fait partie de l'établissement, aura «
pignon sur rue » au rez-de-chaussée, « comme en ville » - son salon sera ouvert du lundi au vendredi. Une autre boutique avec cabine d'essayage proposera des vêtements pour les résidants qui ne peuvent
plus se déplacer. Et pour ceux qui sont encore mobiles, la ligne de bus n°13 a un arrêt devant l'EHPAD permettant d'aller vers le centre-ville de Douai.
Une médiathèque proposera livres « à gros caractères », musique etcoin multimédia. La salle polyvalente - salle de cinéma à l'occasion -dispose d'un bar qui restera ouvert, façon estaminet, même les joursoù il n'y aura pas d'animations particulières. Une « salle à mangerdes familles » - un espace équipé d'une cuisine - permettra desretrouvailles conviviales et plus intimes entre un résidant et sonentourage à l'occasion d'un anniversaire ou d'une naissance (1)."

Le coût des travaux est de 30.000.000 d'euros, le financement a été réalisé dans le  cadre d'un Partenariat Public Privé (PPP)  introduisant un baïl emphytéotique ce qui en plus clair  que soit considéré comme propriétaire pendant 30 années la société privée qui a financé le projet, là nous regrettons que l'Etat tourne le dos à ses obligations, mais ceci ce sont surtout des orientations politiques et nous constatons que tout ce qui peut rapporter de l'argent va dans les capitaux privés, pour le reste le gourvernement s'étonne des déficits de plus en plus grands alors qu'il est le premier responsable de ces déficits  qui instrumentalisent une société libérale avancée, tellement avancée que les odeurs deviennent très génantes pour bien des acteurs politiques et particulièrement depuis trente années ce sont des orientations de droite comme de gauche qui ont contribuées à la casse progressive du service public hospitalier, on est sur le point de se demander à quoi servent nos impôts ? (2) .


Ainsi  pendant 30 ans, le centre hospitalier sera locataire des lieux, qui appartiennent de droit au groupe Rabot-Dutilleul.

Le loyer  annuel est de 1.700.000 euros ... dans 30 ans l'EHPAD appartiendra réellement au Centre hospitalier de Douai... d'ici là...





Notes complémentaires :

Rappel des principes du baïl emphytéotique administratif

Le bail emphythéotique administratif (BEA) était réservé à l'origine aux seules collectivités territoriales et aux établissements publics de santé. Depuis la loi du n° 2010-853 du 23 juillet 2010, ils peuvent aussi se conclure sur le domaine public de l’Etat.

L'article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme un type de bail de longue durée destiné à permettre à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra y construire un ouvrage et l'utiliser pendant la durée de ce bail, compris entre 12 et 99 ans, sans devoir assumer le coût financier du terrain.

Cette spécificité juridique autorise une collectivité à utiliser ce type de baïl locatif  pour :

    * l' accomplissement d’une mission dite de service public;
    * la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence;
    * la réalisation d'opération d’intérêt général liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationale, ou d’un établissement public de santé, ou encore d’une structure de coopération sanitaire dotée de la personnalité morale publique (jusqu’au 31 décembre 2013 (sic)).
    * pour la réalisation d’une opération d’intérêt général liée aux besoins d’un service départemental d'incendie et de secours (ceci était autorisé jusqu’au 31 décembre 2010 (sic)).

L'article L. 6148-2 du code de la santé publique prévoit que ce type de bail peut également permettre à un établissement public de santé ou à une structure de coopération sanitaire dotée de la personnalité morale de droit public, propriétaire d’un bien immobilier, de le louer, dans le but de permettre :

    * l'accomplissement, pour le compte de l’établissement ou de la structure, d’une mission concourant à l’exercice du service public dont ils sont chargés
    * la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de leur compétence
    * la réalisation d’une opération répondant aux besoins d’un autre établissement public de santé avec lequel ils conduisent une action de coopération.

Le cocontractant de la personne publique prend le statut de MOAd (maîtrise d'ouvrage déléguée)






1) Extrait d'un article du journal "La Voix du Nord".

2) Rappelons que "La Vie Hospitalière" est  gérée associativement, et que ses fondateurs ne font pas de politique, d'où notre impartialité, de plus nous ne demandons pas de subventions afin de conserver toute notre autonomie, de là le nom de notre blog.
Nous sommes autonomes mais surtout indépendants et libres, il est utile d'en faire état aujourd'hui afin d'éliminer toute zone d'ombre.

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