mardi 22 novembre 2011

Vers une modification du délai de carence pour les indemnités journalières


L’Assemblée nationale a supprimé mardi 22 novembr en séance un amendement au budget de la Sécurité sociale voté par le Sénat qui aurait empêché le gouvernement de modifier le délai de carence pour toucher les indemnités maladie, sujet de polémique au sein même de la majorité.

Après un avis favorable du gouvernement, l’Assemblée a voté à main levée un amendement de l’UMP Jean-Pierre Door supprimant la disposition introduite par le Sénat à majorité de gauche et visant à empêcher une remise en cause du droit existant en matière de paiement des indemnités journalières maladie.
La disposition qu’avait fait voter au Sénat le rapporteur PS du budget de la Sécu, Yves Daudigny, affirmait « conserver le droit existant sur deux points : une indemnité perçue à compter du quatrième jour et égale à 50 % du salaire brut ».
Alors que le Premier ministre a annoncé mardi matin être prêt à renoncer à l’instauration d’un quatrième jour de carence dans le secteur privé, l’Assemblée a repoussé un amendement du député Nouveau centre Jean-Luc Préel qui demandait à « aller vers plus d’équité entre le privé et le public ».


Mais les salariés du privé vont également devoir mettre la main au portefeuille. Un quatrième jour de carence va être instauré pour eux, a également annoncé le gouvernement mardi, qui escompte ainsi une économie de 200 millions d'euros pour la Sécurité sociale. "Par souci d'équité" sera aussi institué "un jour de carence dans les trois fonctions publiques",  ont annoncé dans un communiqué commun les ministres du Budget Valérie Pécresse, du Travail Xavier Bertrand et de la Fonction publique François Sauvadet.
Actuellement, le délai avant lequel les salariés sont indemnisés par l'assurance maladie est de trois jours, souvent compensés par l'employeur dans les grandes entreprises.

Ce délai de carence n'existe pas à l'heure actuel dans le public. 

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