lundi 10 octobre 2011

Réorganisation de la Chirurgie de nuit en Ile-de-france

L'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-france a présenté ce jour le nouveau dispositif qui devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2012 en ce qui concerne la chirurgie la nuit (1).
 Rappelons qu'il y a un an la publication dans la presse d'un document  de travail qui prévoyait un seul bloc ouvert par département avait déchenché une certaine colère.


Selon Monsieur Claude Evin, Directeur de l'ARS d' Ile-de-france ce dispositif  "ne remet en cause ni les services d'urgences ni la continuité des soins"...

La présentation par l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-france du point d'étape sur la réorganisation de la prise en charge chirurgicale des patients, la nuit, permet d'entrevoir ce que seront effectivement les urgences chirurgicales dès 2012 :

"L'aboutissement d’un important travail avec les professionnels de santé
Dans le cadre des travaux relatifs à la Permanence des soins en Etablissements de Santé (PDSES), et à l'issue d’une année de travail au niveau régional et départemental avec tous les professionnels concernés (organisations professionnelles et syndicales, fédérations hospitalières), l'ARS Île-de-France propose un nouveau dispositif régional pour améliorer et sécuriser la prise en charge chirurgicale la nuit en Île-de-France.

Vers une prise en charge mieux organisée et plus sécurisée pour les patients

Rien ne change pour l’accueil des patients : tous les services d’urgences de tous les établissements de santé de la région restent disponibles.Simplement, si une prise en charge chirurgicale en urgence s’avère nécessaire, ils seront orientés dans un réseau organisé, lisible par tous les professionnels de santé, et conçu autour d’un nombre limité de sites disposant d’équipes médico-chirurgicales complètes et disponibles.

Les SAMU, les services d’urgences et les transporteurs sanitaires sauront ainsi où orienter le plus rapidement possible les patients qui nécessitent une prise en charge chirurgicale urgente notamment en nuit profonde, c'est-à-dire, à partir de 22h30.

Dès la mise en place de ce dispositif, au 1er janvier 2012, l’ARS veillera à l’accessibilité et la bonne répartition sur l’ensemble du territoire régional des établissements qui seront chargés d’assurer cette  permanence des soins.

Le principe du « zéro refus »

Les établissements qui seront chargés d’assurer cette permanence des soins chirurgicale la nuit seront organisés et disposeront des moyens et des équipes nécessaires pour assurer une prise en charge chirurgicale d’urgence toute la nuit. Ils s’engagent à assurer une admission sans délai à tout patient qui requiert une prise en charge chirurgicale urgente.
Un coordinateur médico-chirurgical sera identifié dans chaque site, il sera responsable de la bonne organisation du dispositif et assurera l’interface avec tous les interlocuteurs extérieurs.
Ceci permettra d’éviter aux professionnels des SAMU les fastidieuses et multiples recherches de places pour un même patient et les allers-retours entre services et établissements.
Un registre informatisé permettra de suivre la mise en place de cette organisation et d’analyser  quotidiennement les éventuels dysfonctionnements de prise en charge et prendre les mesures correctrices nécessaires pour les nuits suivantes.

Un dispositif soumis à concertation et mis en œuvre dès le début de l’année 2012.
Ce dispositif s’appliquera au 1er janvier 2012. Les établissements qui assureront la permanence des soins chirurgicaux la nuit seront retenus par l’ARS à l’issue d’une procédure de sélection spécifique et partagée. Ces établissements seront tenus de s’engager à respecter les dispositions prévues  dans le cahier des charges élaboré à cet effet (joint au dossier de presse).
Il sera rigoureusement évalué afin de préparer le schéma cible Permanence des soins en  établissements de santé (PDSES)  qui sera arrêté dans le cadre du Schéma régional d’organisation sanitaire, du Projet régional de santé, d’ici la fin de l’année 2012.
Ce dispositif sera présenté aux instances de démocratie sanitaire régionales et territoriales (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, conférences de territoires). Il sera également présenté aux professionnels, à commencer par la conférence régionale des urgentistes d’Île-de-france le 20 octobre prochain.

Les engagements clés du cahier des charges pour les établissements assurant la permanence des soins chirurgicale la nuit en Île-de-france

- Mettre en place une gouvernance interne et territoriale de la PDSES
- Mettre en place coordonnateur PDSES pour l’établissement
- Dimensionner ses ressources de manière à pouvoir assurer la mission PDSES
- S’engager au « zéro refus »
- Favoriser le retour des patients vers les établissements de leur choix
- S’engager à participer au suivi et à l’évaluation du dispositif
- Garantir l’accessibilité financière aux soins "



Le communiqué de presse des Fédérations hospitalières (FEHAP Ile-de-france, FHF Ile-de-france, FHP Ile-de-france, URIOPSS Ile-de-france) est nuancé... :

"En juillet 2010, les fédérations FEHAP/FHF/FHP/URIOPSS représentant les hôpitaux et cliniques franciliens avaient vivement condamné un projet de l’ARS Ile de france visant à transformer radicalement la permanence des soins. Si ce projet avait vu le jour, tous les blocs chirurgicaux auraient été fermés la nuit, à l’exception d’un seul site par département.
Les fédérations hospitalières ont pris acte de la volonté de l’ARS d’adapter le dispositif de la permanence des soins en établissements de santé en Ile de France et ont choisi de s’associer à la réflexion. Elles ont donc participé à un dispositif de concertation incluant des professionnels des services d’accueil des urgences et des SAMU pendant plus d’un an.
Cette concertation va permettre d’aboutir à un schéma cible dont les fédérations hospitalières acceptent le principe : il s’agit d’organiser dans chaque département de la région Ile de France un maillage d’établissements structurés en réseau au bénéfice des patients.A ce jour, seules les spécialités de chirurgie orthopédique et viscérale sont concernées.
A compter du 1er janvier 2012, la permanence des soins la nuit pour ces deux spécialités sera organisée en deux tranches horaires. Les établissements ayant un service d’urgences autorisé continueront d’accueillir et d’opérer les patients jusqu’à 22h30. A partir de 22h30 et jusqu’à 8h30, les nouveaux patients devant être opérés en urgence seront transférés vers les quelques établissements qui auront été désignés selon un cahier des charges très strict par un comité de sélection associant l’ensemble des fédérations.
Si les fédérations hospitalières signataires de ce communiqué se reconnaissent dans la méthodologie poursuivie et dans le cahier des charges proposés par l’ARS, elles seront extrêmement vigilantes sur le respect de certains principes:
1. Sur le processus de sélection des établissements retenus pour assurer les interventions chirurgicales
au-delà de 22h30 :
D’une part, cette sélection devra être effectuée en fonction des besoins de santé des populations des territoires de santé (de 400 000 à 600.000 habitants). Le nombre de blocs opératoires ouverts de 22h30 jusqu’au matin devra répondre aux besoins de la population, particulièrement dans les départements les plus défavorisés. Aucun refus de prise en charge ne devra être constaté.
D’autre part, la sélection, appuyée sur les réponses apportées par les établissements au cahier des charges, devra intervenir dans un cadre transparent et concerté. La démarche devra être pluraliste et équilibrée.

2. Sur le financement :
Les fédérations signataires font part de leur plus grande inquiétude quant à l’adéquation du financement alloué à cette réorganisation. En outre, la transparence sur les financements octroyés par la DGOS à l’ARS pour la rémunération de cette permanence des soins fera l’objet d’une grande attention de la part des fédérations. D’autre part, les Etablissements devront être justement rétribués des efforts de réorganisation interne nécessaires pour assurer une permanence centralisée de la permanence des soins. Il est attendu de ce point de vue un effort tout particulier du Ministère de la Santé pour la région Ile de  france, sous la forme d’une enveloppe MIG (Mission d’Intérêt Général) justifié par le caractère précurseur de la région dans la réorganisation de la permanence des soins.
Cette enveloppe devra permettre de financer les efforts des établissements qui accueillent les urgences toute la journée, qui continueront à recevoir et à pratiquer les interventions chirurgicales jusqu’à 22h30, et bien évidemment les établissements choisis pour pratiquer les interventions chirurgicales audelà de 22H30. De plus, il est indispensable qu’une évaluation du dispositif à la fin de l’année 2012 soit mise en oeuvre.
Les délégations régionales des Fédérations Hospitalières ont donné un accord de principe général sur un dispositif d’ensemble et saluent l’effort de concertation mené depuis plus d’un an... Toute remise en cause d’un seul des segments d’un dispositif aujourd’hui équilibré remettrait en cause cet accord de principe."




 1) Sont concernées: les chirurgies orthopédiques, traumatologiques, viscérales et digestives.



(A suivre)




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