vendredi 20 mai 2011

La Révision Générale des Politiques Publiques nuit gravement à notre santé !

L'intervention de Monsieur Daniel Paul, député de Seine-Maritime, rapporteur sur le bilan de la RGPP, au cours de la séance du 18 mai 2011, a le mérite d'être claire, c'est un bilan, un triste bilan de la destruction progressive de nos services publics. Une politique contraire à toute logique sociale qui favorise des groupes privés tentaculaires qui participent à la destruction programmée de notre système social, de notre système de santé... qui s'approprient des biens immobiliers avec la complicité de certains  élus (les exemples ne manquent pas) (1),
Nous publions deux interventions publiques de députés, qui donnent un état de la RGPP. Nous regrettons toutefois certaines conséquences graves sur la vie des français et des françaises ne soient pas abordées, en effet la santé des travailleurs, des fonctionnaires des trois fonctions publiques est durement éprouvée.

Intervention de Monsieur Daniel à l'Assemblée Nationale:

"...Au bout de 4 ans de majorité de droite, il est utile d’examiner votre bilan, comme, par exemple, celui qui touche aux services publics:

- Moins 178 Tribunaux d’Instance,

-  Moins 55 Tribunaux de Commerce,

-  Moins 62 Conseils des Prud’hommes,

-   Moins 2 Tribunaux de Grande Instance,

-   Moins 60 établissements pénitentiaires,

-   Moins 180 blocs opératoires,

-    Moins 10.000 postes dans les hôpitaux en 2009, dont près de 5.000 personnels soignants,

-   Moins 4.000 policiers,

-   Moins 40 centres territoriaux de Météo France,

-    Moins 542 emplois dans la sécurité sanitaire de l’alimentation,

-    Moins 65.000 postes d’enseignants entre 2007 et 2011,

-    Moins 10 laboratoires de qualification biologique (sur 14) touchant les dons de sang,

-    4.000 emplois menacés au CNRS…

Cet inventaire, non exhaustif, est certes, moins poétique que celui de Prévert. Mais, c’est votre bilan, celui de la Révision Générale des Politiques Publiques, que d’aucuns nomment Restriction Générale des Politiques Publiques.

Et tout cela au nom de la « modernisation » et de la « réforme » dans notre pays.

Oui, notre pays a besoin de réformes.

La France compte 2 millions de travailleurs pauvres. 1 salarié sur 4 gagne moins de 750 euros par mois. 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont près d’un million de retraités. La précarité énergétique touche 3,4 millions de personnes. Alors, oui, il y a besoin de réformes pour plus d’égalité et de justice sociale dans notre pays.

Mais la RGPP ne remet pas en cause, au contraire, cette situation inacceptable ! Et je dis bien, au contraire, car en éloignant les services publics, elle pénalise surtout ceux qui ont le plus besoin d’eux.

Monsieur le Ministre du Budget affirme qu’il est temps de « tourner le dos à la culture de la dépense ».
Tout d’abord, soyons clairs : nous souscrivons pleinement au principe selon lequel chaque euro doit être utilisé efficacement, en ayant toujours en tête l’intérêt général. Mais, il y a des dépenses utiles, celles qui préparent l’avenir, celles qui confortent le lien social et il y a des dépenses inutiles, celles qui nourrissent les bas de laine des nantis et creusent les inégalités.

Chaque choix est porteur d’une vision différente de la société et du rôle de l’Etat.
La volonté de la droite et du MEDEF de mettre en cause le secteur public n’est pas nouvelle. A l’instar de Mme THATCHER et de M. REAGAN, des idéologues libéraux français ont aussi préconisé cette démarche. Vous l’avez mise en œuvre dès votre arrivée, avec l’objectif de supprimer 400 000 emplois dans le secteur public, de 2007 à 2013. Les prétextes officiels ? La politique libérale européenne et la réduction du déficit public. Pourtant, la Cour des Comptes vient d’indiquer que le déficit budgétaire actuel, est dû, pour 1/3 à la crise économique et financière et pour 2/3 aux cadeaux fiscaux et aux niches qui nourrissent les plus riches.

Mais en réalité,  pour des raisons idéologiques, la droite la plus libérale et le MEDEF n’ont jamais accepté que le secteur public puisse afficher son efficacité et même  sa supériorité face au privé. L’histoire sociale et économique depuis la Libération est éloquente à ce sujet !

 Concrètement, votre politique a un double effet :
-   elle réduit les services publics, avec des effets  dévastateurs en matière de qualité de services à la population, d’égalité d’accès des citoyens, de conditions de travail et de statut des agents.
-   elle privatise des missions ce qui répond, par exemple, aux demandes des cliniques à but lucratif qui veulent faire main basse sur les missions stratégiques qui relevaient des hôpitaux.
On ne supprime pas des postes de policiers et de gendarmes sans toucher à la sécurité ; on ne réduit pas les postes dans les CAF sans impact pour les usagers ; on ne ferme pas des bureaux de poste ou des services hospitaliers sans risques, comme le montrent plusieurs exemples récents.
 Ainsi, Monsieur  Chatel, ministre de l’Education Nationale, a reconnu que 150.000 jeunes quittent, en échec, le système scolaire. Or, si vous prônez les vertus de l’accompagnement scolaire personnalisé et des stages de rattrapage pour soutenir les élèves les plus en difficulté,  c’est pour les mettre à la charge des parents et/ou des collectivités, tout en maintenant la suppression de 16.000 postes en septembre et en suggérant le recours au « Pôle Emploi » pour trouver des enseignants.
 Alors, oui, il faut dresser le bilan de cette politique, de ce qu’elle coûte à nos concitoyens, à notre pays. Il faut entendre tous ceux qui refusent et dénoncent la mise en cause des principes fondateurs de notre pacte républicain. Et il faut que la Gauche redonne tout son sens à un secteur public rénové et élargi, afin qu’en France, comme en Europe, la perspective ne soit pas la loi du marché, la concurrence libre et non faussée, les privatisations de ce qui rapporte, synonymes d’appauvrissement et d’inégalités accrues entre les habitants et les territoires."

"La Vie Hospitalière" a relevé aussi la participation de Monsieur Jean-Claude Sandrier, député du Cher, qui dénonce les conséquences de la RGPP (le débat sur le bilan de la RGPP a été transmis en direct sur LCP, le 18 mai), il n'y a pas un aspect de cette politique qui puisse être favorable à l'épanouissement de la France, toutes les orientations vont vers un seul et même chemin : celui de l'appropriation des richesses publiques à des cartels qui rivalisent d'innovations et de moyens pour accumuler des capitaux, les atteintes aux services publics ont commencé depuis les Etats Unis d'Amérique. ... ne l'oublions pas, nous dénoncions les dangers de l'AGCS (2).... aujourd'hui il faudrait :"ne rien entendre et ne rien voir... pour rien dire"...mais ce que supportent les citoyens et citoyennes dépassent tous les discours, les maux sont profonds des personnes se suicident à cause des conditions de "management" (France Télécom, La Poste, (3) et  bien d'autres entreprises ... tout en ajoutant que la Fonction Publique Hospitalière a aussi ses tristes exemples).

Intervention de Monsieur Jean-Claude Sandrier  à l'Assemblée Nationale:

"Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’exposé des conséquences désastreuses de la politique de Révision Générale des Politiques Publiques conduite au pas de charge depuis 2007. Mon collègue Daniel Paul en a dressé en introduction un tableau édifiant.
Je voudrais revenir plus spécifiquement sur les enjeux et les incidences économiques et budgétaires de cette RGPP. Ce programme est en effet emblématique de la politique que le Gouvernement conduit, de ses échecs et de ses visées purement idéologiques. Emblématique aussi de votre volonté de soumettre la politique aux forces du marché et d’accélérer en conséquence le démantèlement de notre modèle social.
D’ailleurs il faudra bien un jour que le Gouvernement prenne le temps de nous expliquer quelles sont ces forces occultes, quasiment divines, que vous appelez les « marchés », plus particulièrement les « marchés financiers » et qui, par une sorte de pouvoir surnaturel, échapperaient à la loi des hommes et à la démocratie, c’est-à-dire à la volonté des peuples.
Pour ma part, j’hésite entre l’intervention de cette fameuse « main invisible » chère à Adam Smith et la main de la sœur de cet empereur malgache qui, voyant ses pouvoirs lui échapper, en accusait très injustement sa sœur.
Mais d’abord, soulignons que l’un des traits marquants de ce programme de réformes est son caractère autoritaire. Il faut bien constater, avec les rapporteurs du groupe de travail sur l’évaluation de la RGPP, que « cette méthode n’a pas constitué, depuis son lancement, un modèle en matière d’information des parlementaires sur l’action conduite par le Gouvernement ».
La RGPP n’est pas un outil de progrès ; c’est une machine de guerre pour dégager de l’argent public et le transférer à la sphère privée.
Le baromètre Acteurs publics/Ifop d'avril dernier est éclairant : 78 % des cadres de la fonction publique estiment que la qualité du service rendu aux usagers s'est dégradée du fait des réformes en cours et 80 % jugent que l'environnement et les conditions de travail se sont détériorés depuis 2007.
Vous nous dites que l'État est en faillite mais, si la situation de nos finances publiques est à ce point alarmante, c'est parce que vous avez accordé, selon le rapport de notre rapporteur général du budget Gilles Carrez, 100 milliards d'euros de cadeaux fiscaux. Pour quel bilan économique et financier ?
Non seulement vous avez doublé la dette publique en dix ans mais vos largesses incessantes en faveur des plus riches ont plus contribué à créer les bulles spéculatives qu'à alimenter la croissance économique et développer l'emploi. Et,  ne me dites pas que c'est la faute de la crise car il faudrait alors expliquer qui en est responsable, ce qui est fort bien résumé dans le rapport de la commission Stiglitz créée par l'ONU, intitulé « Pour une vraie réforme du système monétaire et financier international ». Je cite : « La crise n'est pas un simple accident comme on n’en voit qu'une fois par siècle, quelque chose qui est seulement « arrivé » à l'économie, qu'on ne pouvait pas prévoir et encore moins éviter. Nous sommes convaincus qu 'elle est due, au contraire, à l'action humaine : elle a été le résultat de fautes du secteur privé et de politiques mal orientées et vouées à l'échec des pouvoirs publics ».
Vous êtes par conséquent à 100 % responsables du déficit budgétaire, dû pour deux tiers à des cadeaux fiscaux que vous avez faits et pour un tiers à la crise dont vous êtes les coresponsables !
Cet échec est aussi celui de la stratégie de Lisbonne. Le pacte de stabilité monétaire n'a eu pour effet, en dix ans, que de brider les investissements et les salaires, de maintenir un chômage de masse, d’accroître les inégalités, de freiner la croissance, d’ouvrir la voie à une régression sociale sans précédent et de laisser les États face à l'appétit de financiers privés.
Alors que les banques et les actionnaires ont accumulé des profits considérables, il n'est rien proposé d'autre aujourd'hui, sous la pression des marchés financiers, que d'imposer toujours plus d'austérité aux peuples européens, de baisser les salaires et les pensions, d'imposer un nouveau recul de l'âge de la retraite, de déréglementer toujours davantage le marché du travail et enfin de démanteler un peu plus l'État par la voie de la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques.
Votre seule stratégie est celle de la fuite en avant. Vous trompez nos concitoyens pour présenter comme indispensable une baisse des dépenses publiques alors qu'il ne s'agit pour vous que de ne pas remettre en cause les cadeaux fiscaux que vous avez octroyés sans compter aux plus grosses entreprises et aux privilégiés. Et vous vous préparez à le faire de nouveau en allégeant l'impôt sur la fortune, ce qui va coûter 1 milliard d'euros. Une mesure qui n'intéresse que deux Français sur mille !
Mesure que vous allez financer par le gel des salaires des fonctionnaires, qui rapportera 900 millions d'euros. La taxation des grosses successions de 5% supplémentaires n’est qu’un gadget qui ne va pas faire trembler les plus riches.
Vous maquillez en politique vertueuse de gestion des comptes publics une croisade idéologique contre l'État et les services publics. L'objectif prioritaire de votre politique de révision générale, ou plutôt de régression générale, des politiques publiques n'est pas d'améliorer le fonctionnement de nos administrations, sinon à la marge, mais d'accompagner la réalisation de vos objectifs de réduction des effectifs : 150.000 postes entre 2007 et 2012, soit 7 % de la fonction publique d'État.
Ce n'est dans votre esprit qu'une première étape. Les conséquences en sont pourtant dès à présent désastreuses dans les secteurs de l'éducation, de la justice, de la sécurité publique, de la formation professionnelle et de l'emploi pour ne rien dire des hôpitaux, sommés aujourd'hui de se soumettre à l'unique critère de la rentabilité et qui connaissent eux aussi leur lot de fermetures de services et de suppressions de postes – 1.000 par an à l'Assistance publique de Paris, leurs investissements étant divisés par trois ou quatre.Nos concitoyens paient chaque jour les conséquences de vos visées idéologiques, qui consistent à entretenir un double mythe : celui d'un État tentaculaire et inefficace, celui d’un libéralisme qui libérerait l'initiative privée et l'investissement alors qu'il ne sert depuis trente ans que la seule logique de la rente et de l'accumulation des profits en faveur d'une poignée de privilégiés.
Faut-il illustrer cette réalité par quelques chiffres ? C'est un jeu d’enfant tant les études abondent pour le prouver.
L’OCDE nous apprend qu’en 18 ans, si les salaires ont augmenté en France de 81 %, les dividendes ont quant à eux progressé de 355 % !
Par ailleurs, selon la commission des prélèvements obligatoires près de la Cour des Comptes, un pour cent des Français les plus riches ne payent pas un impôt au taux de 40 % comme ils le devraient mais seulement de 18 %. Quant au millième le plus riche, il ne supporterait qu’un taux de 15 %.
Je vous invite à lire un récent document de l'OCDE qui démontre le creusement des inégalités et combien l’efficacité économique peut en être affectée.
Pour appuyer ma démonstration, je vous citerai l’économiste américain Jeffrey Sachs, président de l’université Columbia de New York : « Il faut expressément considérer les impôts comme le prix à payer pour développer la « civilisation ». Aux États-Unis, on préfère […]comprimer les budgets de l’éducation, de la santé, des sciences et technologies ou du développement durable, […] c’est un mauvais choix. En revanche, couper dans les budgets militaires, augmenter les impôts des sociétés et des riches, éliminer les paradis fiscaux, c’est la voie pour construire une société juste et productive. »
Cessez donc d'instruire le procès des enseignants, des infirmières, de tous les services publics : instruisez plutôt celui de ceux qui s'enrichissent du travail des autres.
La conséquence de votre politique est que l'État « fait moins » et vous voulez désormais entraîner les collectivités locales, qui réalisent plus des deux tiers de l'investissement public, dans la même spirale de l'impuissance en réduisant leurs ressources, faisant ainsi le lit de la récession économique.
Les Français ne sont pas dupes et, dans leur grande majorité, jugent très sévèrement votre politique à l'égard des services publics. Le sondage TNS Sofres réalisé en avril dernier est sans appel : 71 % de nos concitoyens considèrent que le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux est « une mauvaise chose ».
La priorité n'est pas aujourd'hui d'appauvrir toujours davantage l'État dans son rôle de créateur d'égalité entre les Français mais de promouvoir une autre répartition des richesses, favorable aux salaires et à l'investissement, par un véritable printemps fiscal, organisant le retour à un impôt progressif et juste, par la taxation du capital et la remise en cause des cadeaux fiscaux.
Nous militons enfin depuis des années pour que soit mis en œuvre un pôle financier public dont le rôle serait, entre autres, d'octroyer aux PME-PMI des prêts à taux bonifiés dès lors qu'elles s'engagent à privilégier l'emploi, les salaires et l'investissement.
L'urgence est de sortir de la spirale infernale du moins-disant social et fiscal, de la course à une compétitivité qui devient absurde car elle se fait au service des appétits des marchés financiers et non de l'intérêt général.
Il est grand temps de mettre fin à cette politique de Régression Générale des Politiques Publiques.".


A cet effet "La Vie Hospitalière" dénonce vivement le "management "  qui s'inscrit dans le cadre de la RGPP, ainsi, le 4 mai  au Ministère du Travail (Tour Mirabeau) un  inspecteur du Travail, a mis fin à ses jours, il était le secrétaire national d'un syndicat d' inspecteurs du travail (SNU TEFE).
Luc Beal Rainaldy a laissé un message à sa famille dans lequel il dénonçait "...des relations sociales de plus en plus dures...".
Nos premières pensées vont à sa femme et à ses enfants.
La RGPP tue. Les responsables ne devront pas rester impunis!

1) Il faudra bien que soient restitué ces biens qui appartiennent au patrimoine de notre pays, il faudra bien que des enquêtes déterminent les degrés de responsabilité des élus qui participent à la dilapidation de notre patrimoine commun à tous et imposent un régime plus ou moins mafiosi, ou le profit se réalise à n'importe quel prix. Il est temps de demander  des comptes et de poursuivre tous ceux qui de près et de loin participent au pillage de notre pays.

2) L'AGCS ou GATS (en anglais).

3) Concernant "La Poste" cette entreprise publique qui depuis cette année est une société anonyme..."La Vie Hospitaliere" rappelle que le Syndicat professionnel des médecins de la Poste avait dressé un bilan alarmant concernant les taux d'absentéisme, l'épuisement physique et tout autant psychique, une très forte augmentation des accidents au travail, des suicides !... C'est un constat   inquiétant qui touche les 300.000 postiers de France.
Selon le syndicat de médecins: "...il faut engager des actions concrètes pour enrayer ce qui pourrait vite devenir un processus morbide connus aujourd'hui par d'autres entreprises comme France Télécom "...pour "La Poste" : "il a été créé dès septembre 2009 un dispositif d'évaluation scientifique du stress professionnel (DESSP)..." Le syndicat SUD-PTT a dénoncé le fait qu'aucun salarié pouvait être représenté au conseil scientifique du DESSP, ce qui ne permettait pas de juger de la situation effective sur le terrain.

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