mardi 20 juillet 2010

Retraites: les députés entament le débat parlementaire

La rentrée en septembre est fortement attendue...


Les députés entament mardi le débat parlementaire sur la réforme des retraites, chantier majeur du quinquennat, avec un examen sur trois jours en commission des Affaires sociales qui précède la vraie bataille, dans l'hémicycle, à partir du 6 septembre.

la premièrere réunion a débuté dans l'après-midi mais les débats ont déjà commencé dans la matinée en commission des Lois, où Georges Tron (Fonction publique) a été entendu sur le volet fonctionnaires du projet de loi, et en commission des Finances, où les socialistes ont donné le ton en obtenant une suspension de séance.

Les députés PS protestaient contre le fait que la majorité UMP a renvoyé au débat budgétaire d'automne tous les amendements de nature fiscale et sur le financement de la réforme. Ils ont obtenu que le ministre du Travail, Eric Woerth, qui n'avait prévu de se rendre qu'à la commission des Affaires sociales, assiste à la discussion.

Cette première séance préfigure des débats électriques, le PS entendant se battre pied à pied contre une réforme "injuste" et médiatiser au maximum les débats de la commission des Affaires sociales, organisés à huis clos sur décision de son président, Pierre Méhaignerie (UMP).

Les députés PCF protestent eux aussi contre "un débat au pas de charge et en plein été" pour faire "imploser le droit à la retraite à 60 ans". Le texte acte la fin de la retraite à 60 ans, l'âge légal de départ étant relevé à 62 ans à l'horizon 2018 (passage de 65 à 67 ans pour une pension sans décote).

"Constamment on va faire des incidents de séance pour montrer le manque de transparence et souligner la situation totalement baroque dans laquelle on se trouve, avec un ministre affaibli" par l'affaire Bettencourt, prévient-on au groupe PS.

Englué depuis un mois dans cette affaire, dans le cadre de laquelle il va être prochainement entendu par la police, M. Woerth a de nouveau réfuté mardi tout conflit d'intérêts et réaffirmé qu'il n'avait "aucune intention de démissionner" du gouvernement.

Au total, quelque 4O0 amendements ont été déposés sur le texte. La plupart émanent de l'opposition et n'ont aucune chance d'être adoptés, pas plus que ceux du Nouveau Centre (équité public-privé, hausse de 1% de la CSG...).

"Je ne doute pas" que "l'esprit de responsabilité soufflera", a lancé mardi M. Woerth, qui n'a visiblement pas de souci à se faire: tout a en effet été calé avec les responsables du groupe UMP pour ne pas toucher au texte à ce stade, sauf à la marge, selon une source UMP.

Les évolutions attendues sur la pénibilité, qui sera l'un des sujets majeurs abordés à gauche comme à droite, sont donc renvoyées à septembre, y compris les propositions de M. Méhaignerie.

"Ce sont des sujets qui méritent d'être débattus dans l'hémicycle et pas seulement en commission", où les travaux pourraient se borner à "prendre la température", a prévenu le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

Le gouvernement souhaite attendre la rentrée, au vu des discussions discrètes qu'il aura fin août avec les syndicats et surtout de la mobilisation dans la rue, le 7 septembre, pour acter les quelques concessions entrouvertes par Nicolas Sarkozy: sur la pénibilité donc, mais aussi pour les actifs ayant commencé à travailler avant 18 ans et les polypensionnés.

En tout, une trentaine d'amendements au plus, principalement UMP, devraient être adoptés en commission : possibilité de cumul pension de réversion/emploi, actuellement interdit, prorogation de l'allocation veuvage, sanctions à partir de 2012 pour les entreprises qui ne discutent pas de l'égalité salariale hommes-femmes.

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