Ordre infirmier..."Non Merci!"

Un petit rappel: l’intersyndicale nationale ( CFDT, CFTC, FO, l'UFMICT CGT , SNICS FSU, SUD santé, et UNSA) qui s’était réunie le 8 septembre 2009 pour contester l'inscription et la cotisation à l'ordre infirmier avait envoyé une lettre à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé.

L’intersyndicale avait réaffirmé dans son courrier "sa volonté d'abrogation de l'ordre infirmier" en lui demandant d'organiser le plus rapidement possible une table ronde entre le ministère et les syndicats, dans le but d'ouvrir des négociations pour "prendre les dispositions réglementaires et/ou législatives pour stopper le processus".

Pour l’intersyndicale le dossier d'inscription ressemble "à une véritable enquête de personnalité doublée d'un caractère réquisitoire proprement effarant".



Le temps passant, des pressions vis-à-vis d’infirmières, dans certains cas, se sont avérées…le Syndicat Autonome Santé (SAS) s’est élevé devant de telles pratiques rappelant que « l'article 63 de la loi  HPST (1) prévoit pour les infirmiers salariés une inscription automatique au tableau de l'ordre (2), à défaut d'une démarche volontaire » et que, par conséquent, ces professionnels ne se retrouvent pas en position d'exercice illégal contrairement à certaines allégations.



Il convient aussi de dénoncer de manière plus générale que les données des dossiers (mis à part le fait que ces derniers sont particulièrement "intrusifs" et "inquisiteurs") sont récupérées par une société indépendante à l’ordre…quelles sont les garanties apportées quant à la confidentialité des susdites données?





La manifestation nationale du 30 septembre 2009 contre l'ordre infirmier a démontré l'opposition d'une grande majorité des infirmier(e)s à cet ordre. L’intersyndicale a rappelons-le demandé aux infirmières et infirmiers de ne pas renvoyer le dossier d’inscription.

L’ordre n’ayant pas les moyens légaux de faire procéder au versement de la cotisation, puisque celle ci ne pouvait intervenir qu’après inscription des professionnels au tableau de l’ordre... notant en passant que les "conditions d'inscription" (fixées par décret) sont inexistantes.



La manifestation du 26 janvier 2010 a rassemblé non seulement des infirmier(e)s mais encore des kinésithérapeutes et des podologues.

L’intersyndicale a de nouveau demandé l'abrogation de toutes les lois ordinales votées contre l’avis des professionnels (87% des IDE n’ont pas participé aux élections ordinales, exprimant ainsi clairement leur refus).

Plus que jamais, les infirmier(e)s ont besoin d’une véritable reconnaissance, elle ne saurait se confondre dans un cadre aussi strict, pour ne pas écrire autre chose, qu'un ordre professionnel!

L’Intersyndicale nationale a réaffirmé dans son communiqué du 5 janvier 2010, que les personnels :

"- Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel .

-Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de

prise en charge des patients.

-Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités ! "

Les infirmier(e)s rappellent qu'ils ont déjà une instance disciplinaire dans la fonction publique hospitalière qui est là pour prendre des sanctions, du blâme à la suspension. Une autorité supplémentaire est inutile, et ridicule d'autant car c'est à nous de la payer !



A ce jour, nous continuons à interpeller les élus pour leur demander de déposer un projet de loi visant à l'abrogation des structures ordinales (kinésithérapeutes, infirmiers, podologues).

Le 18 février 2010 un projet de loi a été présenté par 5 députés visant à "dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'ordre ".

Le "Syndicat Autonome Santé" (SAS) est intervenu sans tarder auprès des parlementaires afin que ceux-ci soutiennent ce projet de loi qui est une avancée significative contre l'ordre national infirmier pour tous ceux qui se refusent de "payer pour travailler".







1) loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

2) loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers.